Recours collectif : l’hôpital Rivière-des-Prairies a rendez-vous avec l’Histoire
Montréal, mercredi, le 8 novembre 2000 –
Une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, qui pourrait se composer
de plus de 500 personnes, a été déposée ce matin à la Cour Supérieure du
district de Montréal contre l’hôpital Rivière-des-Prairies (HRDP). Le recours collectif contre l’hôpital
Rivière-des-Prairies s’exerce pour Mme Françoise Kelly-Desgroseilliers,
représentée par Mme Monique Desgroseilliers en qualité de curatrice, et pour
toutes les personnes usagères de l’HRDP, tant celles admises que celles
inscrites pour la période de janvier 1985 à aujourd’hui.
L’hôpital doit
être déclaré responsable des dommages subis par les membres du groupe cité précédemment et condamné à payer à chacun de ces
membres tous les dommages subis par ces derniers, incluant les dommages
exemplaires, les dites réclamations se chiffrant pour le moment à 40 000 $ à
titre de dommages non pécuniaires et à 15 000 $ à titre de dommages exemplaires
sous réserve des droits de chaque membre du groupe de réclamer des dommages
intérêts supplémentaires en cas d’atteinte plus grave. La facture pourrait donc
s’élever à près de 30 millions de dollars.
Les requérants
poursuivent quatre (4) objectifs :
1o
qu’il soit ordonné à l’hôpital intimé de mettre en place des mécanismes visant
à assurer le transfert de la « clientèle historique » de l’hôpital
vers d’autres établissements de santé et, particulièrement, vers des centres de
réadaptation, avec l’objectif de réintégrer dans la communauté toute personne
dont l’état lui permet d’être pris en charge dans un centre de réadaptation,
selon un échéancier approuvé par le tribunal ;
2o
qu’il soit ordonné à l’hôpital intimé de créer un fonds d’intégration social
d’un montant d’un million de dollars (1 000 000 $) pour favoriser l’intégration
des personnes dans la communauté afin de couvrir l’ensemble des besoins
(vêtements, meubles, etc.) qui ne sont pas assurés par les fonds publics ;
3o
que, d’ici la sortie complète des résidants, il soit ordonné à l’hôpital intimé
de mettre en place des mécanismes visant à assurer le contrôle de la qualité
des soins et des services, le respect des droits des usagers et la transparence
des activités de l’hôpital intimé, ces dits mécanismes devant être établis de
concert avec la requérante, Action-Autonomie, et le mis-en-cause, le Curateur
public, le tout assujetti à des rapports périodiques au tribunal afin d’éviter
l’ensemble des abus dénoncés par le rapport du Curateur public et le rapport
Shadley.
4e
qu’il soit ordonné à l’Hôpital intimé de verser au co-requérant, Action
Automie, la somme de 250,000 $ afin de constituer un fonds pour aider,
accompagner, informer, éduquer et former les personnes du groupe sur la
promotion et la défense des droits et recours.
Il est aussi
important de faire prendre conscience aux établissements psychiatriques du
Québec qu’ils doivent revoir les pratiques irrespectueuses des droits des
personnes pour se conformer à la loi, particulièrement et non limitativement
sur les questions :
-
de l’isolement
et de la contention ;
-
du consentement
aux soins et de la surprescription ;
-
de la
prestation de services de qualité.
Mme Monique
Desgroseilliers, curatrice privée de Mme Françoise Kelly-Desgroseilliers, s’est
inscrite comme requérante et le groupe Action-Autonomie, collectif de défense
des droits en santé mentale de Montréal, s’est inscrit comme co-requérant. Les parties requérantes sont représentées par
Me Jean-Pierre Ménard.
Les pratiques
inacceptables de l’HRDP sont connues publiquement depuis la parution du rapport
Shadley en 1985 et la situation des patients est demeurée la même depuis tout
ce temps. Rappelons aussi qu’en janvier
1999 un rapport dévastateur du Curateur public du Québec dénonçait de
nombreuses atteintes aux droits fondamentaux à l’HRDP et affirmait que les
personnes hospitalisées n’y recevaient pas les services que la loi leurs donne
le droit de recevoir. Le Curateur public
du Québec a donc été inscrit comme mis-en-cause dans la requête.
L’Association
des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (
L’
Quel est
l’avenir de cet établissement qui n’a jamais su adapter ses services aux
personnes qui y étaient et qui y sont hospitalisées ? Devant les soins inadéquats et abusifs qui y
sont prodigués et un mouvement de désinstitutionnalisation de plus en plus important,
la fermeture de cette institution négligente et dépassée et le transfert de ses
budgets vers la communauté deviennent imminents pour assurer le respect des
droits des personnes vivant ou ayant vécu des problèmes de santé mentale et les
services dont ils ont réellement besoins.
-30-
Source :
Mario Bousquet, coordonnateur
(514) 523-3443
(514) 781-0140
Pierre-Antoine Baril, coordonnateur
(514) 525-5060